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Tout savoir sur le contrat de partenariat

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Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ?

Le terme de contrat de partenariat désigne plusieurs types de contrats commerciaux comme par exemple un contrat de sous-traitance, d'apport d'affaires, de distribution, etc.  Le terme de partenariat indique que plusieurs entreprises mettent en commun des ressources afin d'atteindre un objectif commun. 

Quelles clauses doivent être prévues par le contrat de partenariat ? 

  • L'objet du contrat ; 
  • Les modalités d'exécution ; 
  • La durée du contrat ;
  • Le prix et les modalités de règlement ; 
  • Les modalités de résiliation et de rupture du contrat ;
  • Les clauses de résolution des litiges.

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