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Protéger vos créations


La protection des créations est essentielle, afin de pouvoir en tirer des revenus et les protéger de la contrefaçon. Captain Contrat vous explique comment protéger votre marque, logo, dessin et modèle et les différents types de protection. Notre rubrique vous indique également la différence entre copyright et droit d'auteur et les règles à respecter en termes de contrat de cession de droits d'auteur. Par ailleurs, quel est le rôle de l'INPI en termes de propriété intellectuelle ? Captain Contrat vous dit tout.

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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?

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Dépôt de marque

Le dépôt de marque est une procédure classique auprès de l'INPI. Saviez-vous qu'elle présente également un intérêt à l'international ? On vous dit pourquoi et comment procéder.

Droit auteur

Le droit d''auteur peut être cédé contre rémunération. Découvrez les différents types de contrats ou moyens qui permettent de bénéficier des créations d'autrui.
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